Le dispositif Pinel s’adresse à toutes les personnes qui désirent investir dans l’immobilier. Plus particulièrement, dans l’achat d’une maison neuve ou la construction d’un nouveau logement utilisés à des fins locatives. Il favorise une réduction des impôts : à hauteur respectivement de 12%, 18 %, 21 % pour une mise en location de 6, 9, 12 ans. Pour en profiter, l’investisseur doit respecter quelques conditions qui portent sur l’emplacement du bien immobilier, le type de construction, le plafond du loyer et les moyens financiers des locataires ainsi que le contrat de location.
À propos du principe de la loi Pinel
La loi Pinel, effectif depuis 2015, offre une réduction d’impôt aux individus qui vivent en France et qui mettent en location leurs habitations dans les zones où cette loi est applicable. Cette règle est valable à toutes les constructions de nouveaux logements effectuées avant le premier du mois de janvier 2018, sous deux conditions. Ces habitations doivent être mises en location nue et servir de résidence principale à son locataire. Ainsi, le dispositif Pinel est une sorte de défiscalisation immobilière qui n’est applicable que dans certaines zones géographiques.
La loi Pinel donne accès à des réductions d’impôts aux investisseurs qui mettent leurs biens en location pendant une durée de six, neuf ou douze ans. Pour une mise en location de six ans, vous bénéficiez d’une baisse d’impôt fixée à 2 % par an. Pour un renouvellement de trois ans supplémentaires, ce taux est de 1 % au cours des trois dernières années. Ce dispositif offre un grand nombre d’avantages fiscaux. Dans le cas d’un déficit foncier par exemple, les impôts sur le revenu sont diminués.
La réalisation des placements en SCPI est envisageable si vous souhaitez investir dans des immeubles. D’ailleurs, cela permet de profiter des privilèges offerts par la loi Pinel, en termes de défiscalisation. Dans ce cas, les bénéfices deviennent plus intéressants que les contrats d’assurance-vie classiques, selon le témoignage des investisseurs qui en ont fait l’expérience. Ainsi, les revenus fonciers sont plus élevés.
Sortir du dispositif Pinel : comment faire ?
En règle générale, personne ne peut sortir du dispositif Pinel avant la fin de l’engagement de location. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que l’investisseur peut prendre la décision de ne plus y recourir.
À la fin de l’engagement, il est libre de sortir du dispositif Pinel. Il a le choix entre le renouvellement du contrat et la revente du bien. Il est même possible que le propriétaire en fasse son habitation principale.
Afin de sortir du dispositif Pinel, le propriétaire est obligé de louer son bien pendant une durée minimum de six ans. Ce délai doit être impérativement respecté. S’il ne respecte pas son engagement, il sera privé de tous vos avantages fiscaux. Il s’avère aussi important de prendre les plus-values en compte au moment de la revente. Cependant, choisir la vente implique la considération du marché, de la situation économique, ainsi que des constructions futures.
