Parmi les conditions sin qua non à respecter pour investir dans la loi Pinel se trouve la position géographique du bien immobilier. Un découpage est en effet prévu par le dispositif pour que ses avantages fiscaux soient valables. Et il faut savoir que ces zones éligibles à la loi Pinel ne sont pas figées, mais sont mises à jour régulièrement. C’est pour cela qu’il est important de s’informer sur les changements.
L’importance du zonage de la loi Pinel
Le dispositif Pinel a prévu un découpage des zones éligibles à la défiscalisation pour un but bien précis : c’est d’identifier les territoires qui sont touchés le plus par la crise du logement. D’ailleurs, l’objectif de ce programme consiste à la base à sortir de cet état de crise en faisant recours aux potentiels investisseurs.
Ainsi, des zones géographiques spécifiques sont bénéficiaires de ce programme. Cependant, elles ont été revues plusieurs fois depuis la mise en vigueur du dispositif Robien en 2003. Et c’est pour une bonne cause, étant donné que la crise dépend inévitablement du marché immobilier local. On parle également de l’équilibre de l’offre et de la demande.
Suite à ce découpage, plusieurs catégories de zones ont vu le jour avec des plafonds de loyers fixés dépendamment des ressources des locataires sur ces zones. Le zonage de la loi Pinel a alors donné naissances aux zones A, A bis, B et C.
Focus sur les principales zones de la loi Pinel
Comme indiqué, le zonage réalisé par le gouvernement a permis d’obtenir 5 zones bien définies à savoir la zone A, A bis, B1, B2 et C. Depuis sa mise en place 2003, le but du zonage reste relativement simple : c’est de recentrer la répartition. Mais le découpage est renouvelé selon l’évolution du marché de l’immobilier. Le dernier en date a été réalisé en 2017.
Le changement apporté par la mise en jour en 2017 concerne la zone B et C. Effectivement, le gouvernement a annoncé que ces zones ne seraient plus éligibles à la loi Pinel.
La Zone A concerne alors les grandes villes françaises où l’immobilier est dynamique sur la Côte d’Azur et l’île de France uniquement, tandis que la zone A bis implique la capitale et 29 communes limitrophes sur la banlieue proche. Quant à la zone B1, elle concerne les grandes villes avec 250 000 habitants ou plus.
Comment le gouvernement découpe-t-il les zones ?
Outre le marché de l’immobilier local, le zonage est également réalisé en prenant en compte du type du logement et de l’investissement. Les autres dispositifs liés au zonage A, B, C sont les suivants :
- Le logement intermédiaire,
- Le prêt à Taux Zéro ou PTZ
- L’investissement locatif
- Le prêt d’accession sociale à la propriété ou PAS
- Le prêt Social Accession Location PSLA et bien d’autres encore.
Ainsi, le choix de l’emplacement du bien est crucial pour les investisseurs qui souhaitent placer leur argent, car cela impacte grandement le rendement de l’investissement. C’est un détail que l’on doit prendre compte avant de s’aventurer dans l’investissement.
