You are currently viewing Revendre un logement Loi Pinel : estimation et conditions

Se lancer dans l’investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel, c’est profiter d’une défiscalisation importante. À cela s’ajoutent des revenus locatifs dont l’estimation du loyer se fait selon la surface utile. Si vous avez investi pour un logement Loi Pinel, sachez quand même que vous pouvez le remettre en vente, à condition de respecter certaines conditions. Comment estimer un bien Pinel ? Quelles sont les conditions de la revente ? On fait le point.

Estimation du prix de vente d’un bien Pinel

Généralement, l’estimation d’un bien soumis au dispositif Pinel se fait de la même manière qu’une maison normale. Une fois que vous avez décidé de le remettre en vente, vous devez vous concentrer sur les critères qui peuvent vous permettre de réunir rapidement des acheteurs potentiels. Il est possible de vendre à des particuliers ou à des investisseurs. Au terme de l’application de la Loi Pinel, qui est, soit 6, 9 ou 12 ans, les avantages fiscaux ne seront plus valides et le logement peut se vendre tel quel. L’estimation se fait alors conformément aux stratégies classiques.

Pour vendre votre logement Pinel à un meilleur prix, vous devez tout de même faire appel à un expert du secteur. Le professionnel peut proposer votre bien en considérant sa réelle valeur. Les propriétaires peuvent en effet avoir tendance à surestimer ou à se focaliser sur les facteurs sentimentaux au moment de choisir un montant. De plus, si la revente se fait de façon anticipée, le propriétaire devra en contrepartie acquitter la somme cumulée des impôts, ce qui peut le pousser à booster le prix de vente.

Pour qui et comment mettre en vente un logement Pinel ?

La revente d’un logement Pinel est possible si les conditions sont réunies, que ce soit avant la fin de l’engagement ou après.

Pour qui ?

Cette possibilité s’adresse à tous les propriétaires possédant un bien fonctionnant avec le dispositif Pinel si ce dernier arrive à son terme. Si la vente se fait par contre en plein milieu de l’engagement, seuls quelques cas exceptionnels font office d’autorisation :

  • Le propriétaire décède
  • Le propriétaire est déclaré invalide
  • Le propriétaire est licencié

Pour tous les autres motifs, incluant le divorce et la baisse de revenus, la revente d’un investissement locatif Pinel n’est pas autorisée et le propriétaire risque entre temps des pénalités.

Comment vendre un logement Pinel ?

Si vous voulez vendre adéquatement un bien Pinel, il est plus judicieux d’attendre la fin de l’engagement. La durée de l’accord est à étudier avec soin au moment de réaliser un investissement locatif dans le cadre de la Loi Pinel. Si vous pensez à revendre, il est préférable de choisir dès le début un accord de 6 ou de 9 ans. La vente à terme vous permet de profiter d’une dégression des taxes. Au moment de la vente, vous devez effectivement payer les plus-values qui peuvent s’élever en fonction des circonstances. Si le prix de vente est plus élevé que le prix auquel vous avez acheté le bien, cette différence est encore taxée pour les prélèvements fiscaux et pour les impôts sur le revenu. L’exonération totale n’est possible qu’à partir de 22 ans d’engagement.

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