Bien que le terme « Loi Pinel » ou « Dispositif Pinel » soit vulgarisé dans toute l’Europe, la majorité de la population ignore son fonctionnement. Dans quel domaine s’applique-t-il ? Comment bien calculer le montant ? Soyez sans crainte. Cet article saura vous guider.
Qu’est-ce que la Loi Pinel ?
La Loi Pinel est un dispositif appartenant au code général des impôts français initié pour la première fois vers la fin de 2015. Grâce à lui, les nouveaux acquéreurs bénéficient d’une importante réduction d’impôt sur le revenu.
L’objectif de la Loi Pinel
Conformément aux clauses figurant dans le code des impôts, la Loi Pinel représente des enjeux importants :
- Encourager les citoyens à investir dans l’immobilier.
- Encourager les agences immobilières à entreprendre des travaux de rénovation dans les quartiers instables (dans les zones suburbaines ou tendues).
- Subvenir aux besoins des familles dites « fragiles » en les proposant des logements abordables.
- Alléger la charge des nouveaux acquéreurs sur le plan fiscal et juridique.
Quels sont les avantages liés à la Loi Pinel
Grâce à la Loi Pinel, vous aurez droit à une réduction d’impôt d’environ 12 % sur le revenu sur 6 ans. Ce chiffre est équivaut à une réduction minimale de 2 % chaque année. Toutefois, le montant de la réduction est établi selon le prix d’achat du logement. Souhaitez-vous acheter des biens immobiliers en outre-mer ? Sachez que la réduction d’impôt peut atteindre les 32 %.
Comment bien calculer le montant de la Loi Pinel en 2020 ?
Déterminer le montant maximum du loyer se fait en toute aisance. Pour ce faire, vous devez multiplier la surface utile (la surface habitable) du bien avec le coefficient Pinel et le Barème Pinel. Qu’est-ce que le coefficient Pinel et le Barème Pinel ? Le montant de ces deux critères dépend de la limite loyer maximal instauré par la commune ainsi que la zone Pinel auquel il est assigné.
La répartition des zones Pinel
Les zones Pinel ont un impact réel sur le coût de la réduction. Jusqu’à présent, la zone Pinel est répartie en 5 sous-catégories bien distinctes allant de la plus tendue au plus calme.
- A bis : est utilisée afin d’indiquer les banlieues. En France, il regroupe 76 communes différentes.
- A : incluant les villes de Marseille, Montpellier, Côte d’Azur et l’Île-de-France.
- B1 : indiquant les métropoles
La méthode calcule
Remarquez qu’avec la Loi Pinel, les balcons et les terrasses constituent une surface habitable (surface utile). Pour une maison de 45 m², muni d’un balcon de 4 m², situé dans la ville de La Rochelle, par exemple, le prix est estimé 541 euros.
- Détermination de la surface utile = 45 m² + (0,5 x 2 m²) = 47 m²
- Détermination du coefficient multiplicateur (19/47) + 0,7 = 1,104
- Détermination du barème Pinel (10,44 euros (La Rochelle figure dans la zone B1)
- Montant du Loyer = (10,44 x (0,7 + 19/47)) x 47 = 541 euros.
