L’investisseur jouit des avantages du dispositif Pinel une fois qu’il a déclaré son revenu. Lors de cette opération, il joindra quelques formulaires spécifiques à l’administration fiscale. Le bailleur propriétaire sera alors amené à régulariser ses impôts tous les ans. Mais est-ce que les éléments à incorporer dans les documents changent à la deuxième année ?
Les informations à savoir sur la déclaration Pinel
Le logement doit être achevé sous 30 mois après l’obtention de l’autorisation de construire. Sinon, il faut faire une croix sur les atouts du dispositif de la Loi Pinel. À terme de ce délai, le propriétaire prendra possession du bien. Cependant, l’abattement fiscal ne sera pas immédiatement effectif dès la livraison. Il faut d’abord signaler l’acte dans sa déclaration de revenu de l’année suivante. À titre informatif, la déclaration papier doit être réalisée et remise au plus tard en mi-mai. En optant pour la solution en ligne, la date limite varie sensiblement selon la zone géographique.
Que savoir sur les formulaires 2044 ?
Plusieurs étapes seront à soulever lors de la première année. L’investisseur devra renseigner divers éléments sur le formulaire 2044 EB. Il faut y spécifier les caractéristiques du bien ainsi que la durée dont le bien sera enrôlé à location. Un autre formulaire sera utile dans l’opération qui est le formulaire 2044. Il est destiné pour rédiger les revenus fonciers. Son utilité principale dans le dispositif est de minimiser les différents types de charges liées de près à l’investissement. Exemples, les intérêts, la taxe foncière…
Les imprimés à utiliser pour la première année
L’imprimé 2042 comporte un paragraphe appelé « ’revenus fonciers »’. L’encart sera employé pour reporter le bilan foncier. Il est à signaler que le revenu brut global est déductible d’un montant fixe en cas de bilan foncier négatif. L’imprimé 2042 C (revenus complémentaires) mettra en exergue la somme perçue de la réduction d’impôts. L’écriture se fera sous la rubrique charges ouvrant droit à réduction d’impôt. Vous déclarerez également le montant total engagé durant tout le processus de construction ou d’achat. Le prix de revient est établi en majorant le prix d’acquisition en complément des frais. Il est réalisable d’évoquer la TVA, l’honoraire du notaire et les droits d’enregistrement…
La connaissance du prix de revient contribuera à chiffrer l’abattement fiscal annuel. Le montant à soustraire sur le prix de revient dépendra de la durée d’engagement. Le taux est figé à 2 % quand la période locative sera de 6 à 9 ans. En cas de prorogation, il sera de 1 %.
Que faire à partir de la deuxième année ?
À partir de la deuxième année, l’investisseur continuera à remplir sa déclaration des revenus fonciers. En ce qui concerne l’imprimé 2042 C, vous reporterez uniquement la réduction annuelle perceptible sur l’avis d’imposition de la première année. Pour ce faire, il suffit de chercher la rubrique « ’Reports concernant les investissements des années antérieures »’. Attention, le prix de revient ne doit pas être intégré à nouveau puisqu’il est déjà actualisé. Les lignes suivantes seront complétées sur le formulaire 2044 :
- Ligne 211
- Ligne 215
- Ligne 220 à 230
- Ligne 250
